CONGRÈS NATIONAL DES ARMÉNIENS OCCIDENTAUX  (CNAO)

NATIONAL CONGRESS  OF  WESTERN  ARMENIANS  (NCWA)

 

ARTICLE 1

La nouvelle dénomination « CONGRÈS NATIONAL DES ARMÉNIENS OCCIDENTAUX » (CNAO) remplace l’ancienne dénomination de l’association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 « COMITE INTERNATIONAL D’ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES ARMENIENS OCCIDENTAUX » (CIOCNAO) du 25/07/2007 N° 0952010167.

Le titre en anglais est « NATIONAL CONGRESS  OF  WESTERN  ARMENIANS » (NCWA).

ARTICLE 2 : OBJET

Le Congrès a pour objectifs de :

1) Promouvoir toute activité en vue de défendre les intérêts et les droits des Arméniens occidentaux, héritiers des ex citoyens de l’Empire ottoman.

2) Contribuer au développement de la Culture arménienne, dont la langue et la littérature, ainsi qu’à la sauvegarde et à la défense des droits historiques arméniens.

3) Apporter une réflexion sur l’avancement de la Paix par des moyens pacifiques dans des zones de conflits à travers des colloques ou des rencontres.

 

ARTICLE 3 - SIEGE

Le siège de ladite association est fixé : 34 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS

Ce siège peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Des permanences pourront être ouvertes à quelque adresse que ce soit, sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 -  DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs.

Les membres fondateurs et les membres actifs sont des personnes physiques.

Toute demande d’adhésion doit être agréée par le Conseil d’Administration. Peuvent être considérés comme membres fondateurs les adhérents ayant rejoint l’Association, par cooptation, jusqu’à la première Assemblée Générale Constitutive.

 

ARTICLE 6 - MEMBRES

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une « cotisation bienfaiteur » fixée chaque année par l’Assemblée Générale

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la « cotisation membre » fixée par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre de l’association se perd

• par décès
• par démission
• par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave après que l’intéressé ait été appelé à fournir des explications.

 

ARTICLE 8 - LES ORGANES DIRECTEURS

Les organes directeurs de l’association sont  le Bureau et le Conseil d’Administration

L’organe délibérant est  l’Assemblée Générale   

 

ARTICLE 9 - L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est l’instance suprême et, à ce titre, elle fixe la politique générale de l’Association et dispose des pouvoirs les plus étendus. L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres dans les conditions statuaires telles qu’elles sont définies à l’article 5. Elle se réunit au moins une fois par an et, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.

L’Ordre du Jour est réglé par le Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle peut nommer tout Commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du quart des membres de l’Association, demande déposée au Secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’Ordre du Jour. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres adhérents présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés. Les élections d’Administrateurs ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin secret. Pour participer aux votes, tout membre doit pouvoir justifier du paiement de la cotisation de l’Exercice. Tout membre ayant le droit de vote peut déléguer sa voix à un autre membre, un même membre ne pouvant cumuler plus de trois pouvoirs. L’Exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année civile et, pour le premier exercice, à dater du 20/8/2007.

 

ARTICLE 10 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration (Conseil National des Arméniens Occidentaux) comprend au moins 15 membres, au plus 28, nommés par l’Assemblée Générale. En cas de vacance d’un de ses membres, le Conseil d’Administration peut pourvoir à son remplacement par cooptation qui devra être ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou du Secrétaire Général ou, à la demande des 2/3 de ses membres.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

 

ARTICLE 11

Le Conseil d’Administration administre l’Association.

Il examine la situation générale, les problèmes qui peuvent se poser à l’Association, l’action à entreprendre pour faire aboutir son action et détermine en conséquence l’attitude à adopter en harmonie avec les buts généraux que l’Association s’est assigné selon les décisions prises par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut créer, en son sein, une ou plusieurs commissions chargées d’étudier un problème particulier.

Dans ce but, elles pourront s’adjoindre toute personne jugée compétente.

Elles seront tenues de choisir un rapporteur qui sera entendu par le

Conseil d’Administration sur l’état d’avancement de ses travaux.

Le Conseil d’Administration fixe le montant de la cotisation des membres. Il choisit en son sein les membres de son bureau.

 

ARTICLE 12 - LE BUREAU

Le Bureau (Comité exécutif), Organe exécutif du Conseil d’Administration, est compose du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier, de trois vices présidents et du conseiller juridique.

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président ou du Secrétaire Général, à défaut, à la demande des 1/3 de ses membres.

 

ARTICLE 13

Le Président préside le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonnance les dépenses.

 

ARTICLE 14

Le Secrétaire Général assume la charge de l’administration générale de l’Association.

 

ARTICLE 15

Le Trésorier doit être majeur et jouir du plein exercice de ses droits civils. Il est comptable des deniers de l’Association et doit rendre compte de sa gestion annuellement devant l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 16

Les Langues officielles de ce Comité sont

• le français,
• l’arménien,
• le russe
• l’anglais

 

ARTICLE 17

Les recettes de l’Association se composent des cotisations de ses membres, du revenu de ses biens, des dons, des subventions ou des collectivités locales et de toute autre ressource autorisée par la Loi et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

 

ARTICLE 18

Toute modification des statuts ne peut émaner que d’une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut se transformer en Assemblée Générale Extraordinaire qu’à la majorité des 2/3.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée spécialement par le Président de l’Association, à la demande de 1/4 des membres adhérents ou des 2/3 des membres du Conseil d’Administration.

Elle ne peut valablement délibérer qu’à condition de réunir au moins les 2/3 des membres adhérents présents ou représentés.

A défaut, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours au moins d’intervalle et, dans ce cas, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 19. Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution est convoquée spécialement à cet effet par le Président, sur proposition et avec l’accord des 2/3 des membres du Conseil d’Administration et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres présents en exercice, le vote par procuration n’étant pas admis.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

ARTICLE 20

En cas de dissolution volontaire ou prononcée en justice ou par décret, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens appartenant à l’Association et détermine l’emploi qui doit être fait de ceux-ci, en se référant à la loi.

La liquidation n’est définitive qu’après que les résultats ont été soumis à la ratification du Conseil d’Administration.

 

Article 21. Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration afin de préciser et de compléter les différents points non prévus par les Statuts

 

Fait à Paris, le

Souren Georges Seraydarian                 Jean Guréghian                         Nichan Margossian

Président                                              Secrétaire Général                     Trésorier